Voitures d’occasion conditions-generales-de-vente

IMPORT OCCASION
SAS au capital social de 100 000 €
129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz
N° Siret : 94958604400016 – N° Siren : 949586044
TVA intracommunautaire : FR64949586044
RCS Vienne B 949 586 044

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre IMPORT OCCASION et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion, notamment :

• Citadines : Économiques, pratiques et idéales pour la ville.

• Voitures sans permis : Notre spécialité, parfaites pour une mobilité libre et accessible.

• Berlines et véhicules légers : Confort et performance.

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Voitures d’occasion conditions-generales-de-vente

Article 2 : Prix et Paiement

1. Prix :

   • Les prix des véhicules sont indiqués en euros et incluent la TVA.

   • Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction de la localisation du client.

2. Facilités de Paiement :

   • Acompte flexible : De 30 % à 90 % du prix du véhicule.

   • Reste à payer :

     • À la livraison.

     • Ou étalé sur 2 à 84 mois avec des mensualités adaptées à votre budget.

   • Un simulateur de financement est disponible sur notre site pour vous aider à calculer vos mensualités.

3. Modes de Paiement Acceptés :

   • Carte bancaire, virement bancaire, chèque (sous conditions).

Article 3 : Commande et Livraison

1. Commande :

   • La commande est validée après réception de l’acompte et confirmation par IMPORT OCCASION.

   • Un contrat de vente vous sera envoyé par email pour signature.

2. Livraison :

   • Livraison à domicile ou retrait sur notre site à 129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz.

   • Délais de livraison : Communiqués après validation de la commande.

   • Pour toute question sur la livraison, contactez-nous à : livraison@occasionsimport.com

Article 4 : Garanties

1. Garantie Légale de Conformité :

   • Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, tous nos véhicules bénéficient d’une garantie de conformité de 24 mois.

2. Garantie des Vices Cachés :

   • En cas de vice caché, vous disposez d’un recours légal conformément à l’article 1641 du Code civil.

3. Extension de Garantie :

   • Des extensions de garantie sont disponibles sur demande. Contactez-nous pour plus d’informations.

Article 5 : Retours et Rétractation

1. Droit de Rétractation :

   • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

   • Ce droit ne s’applique pas si le véhicule a été livré et immatriculé.

2. Retour :

   • En cas de retour, le véhicule doit être dans son état d’origine et accompagné de tous ses accessoires.

Article 6 : Service Après-Vente

1. Entretien et Réparation :

   • Notre équipe est à votre disposition pour l’entretien et la réparation de votre véhicule.

   • Prenez rendez-vous par email : commande@occasionsimport.com

2. Pièces Détachées :

   • Nous proposons des pièces détachées d’origine pour garantir la longévité de votre véhicule.

Article 7 : Protection des Données

1. Données Personnelles :

   • Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de votre commande.

   • Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

2. Sécurité des Paiements :

   • Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

Article 8 : Litiges

1. Médiation :

   • En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

   • Contactez-nous d’abord à  commande@occasionsimport.com pour trouver une solution amiable.

2. Tribunal Compétent :

   • En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Vienne.

Article 9 : Pourquoi Choisir IMPORT OCCASION ?

Chez IMPORT OCCASION, nous nous engageons à vous offrir :

• Des véhicules de qualité : Citadines et voitures sans permis vérifiées et garanties.

• Un financement adapté : Jusqu’à 84 mois pour vous permettre de rouler sans stress.

• Un service personnalisé : De l’achat à l’après-vente, nous sommes à vos côtés.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou demande d’information :

• Email :  commande@occasionsimport.com

• Téléphone : +33757820071

• Adresse : 129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz

IMPORT OCCASION – Votre partenaire pour une mobilité accessible et économique.
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