Voitures d’occasion conditions-generales-de-vente

IMPORT OCCASION
SAS au capital social de 100 000 €
129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz
N° Siret : 94958604400016 – N° Siren : 949586044
TVA intracommunautaire : FR64949586044
RCS Vienne B 949 586 044

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre IMPORT OCCASION et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion, notamment :

  • Citadines : Économiques, pratiques et idéales pour la ville.

  • Voitures sans permis : Notre spécialité, parfaites pour une mobilité libre et accessible.

  • Berlines et véhicules légers : Confort et performance.

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Voitures d’occasion conditions-generales-de-vente

Article 2 : Prix et Paiement

  1. Prix :

    • Les prix des véhicules sont indiqués en euros et incluent la TVA.

    • Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction de la localisation du client.

  2. Facilités de Paiement :

    • Acompte flexible : De 30 % à 90 % du prix du véhicule.

    • Reste à payer :

      • À la livraison.

      • Ou étalé sur 2 à 84 mois avec des mensualités adaptées à votre budget.

    • Un simulateur de financement est disponible sur notre site pour vous aider à calculer vos mensualités.

  3. Modes de Paiement Acceptés :

    • Carte bancaire, virement bancaire, chèque (sous conditions).

Article 3 : Commande et Livraison

  1. Commande :

    • La commande est validée après réception de l’acompte et confirmation par IMPORT OCCASION.

    • Un contrat de vente vous sera envoyé par email pour signature.

  2. Livraison :

    • Livraison à domicile ou retrait sur notre site à 129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz.

    • Délais de livraison : Communiqués après validation de la commande.

    • Pour toute question sur la livraison, contactez-nous à : livraison@occasionsimport.com

Article 4 : Garanties

  1. Garantie Légale de Conformité :

    • Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, tous nos véhicules bénéficient d’une garantie de conformité de 24 mois.

  2. Garantie des Vices Cachés :

    • En cas de vice caché, vous disposez d’un recours légal conformément à l’article 1641 du Code civil.

  3. Extension de Garantie :

    • Des extensions de garantie sont disponibles sur demande. Contactez-nous pour plus d’informations.

Article 5 : Retours et Rétractation

  1. Droit de Rétractation :

    • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

    • Ce droit ne s’applique pas si le véhicule a été livré et immatriculé.

  2. Retour :

    • En cas de retour, le véhicule doit être dans son état d’origine et accompagné de tous ses accessoires.

Article 6 : Service Après-Vente

  1. Entretien et Réparation :

    • Notre équipe est à votre disposition pour l’entretien et la réparation de votre véhicule.

    • Prenez rendez-vous par email : commande@occasionsimport.com

  2. Pièces Détachées :

    • Nous proposons des pièces détachées d’origine pour garantir la longévité de votre véhicule.

Article 7 : Protection des Données

  1. Données Personnelles :

    • Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de votre commande.

    • Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

  2. Sécurité des Paiements :

    • Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

Article 8 : Litiges

  1. Médiation :

    • En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

    • Contactez-nous d’abord à  commande@occasionsimport.com pour trouver une solution amiable.

  2. Tribunal Compétent :

    • En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Vienne.

Article 9 : Pourquoi Choisir IMPORT OCCASION ?

Chez IMPORT OCCASION, nous nous engageons à vous offrir :

  • Des véhicules de qualité : Citadines et voitures sans permis vérifiées et garanties.

  • Un financement adapté : Jusqu’à 84 mois pour vous permettre de rouler sans stress.

  • Un service personnalisé : De l’achat à l’après-vente, nous sommes à vos côtés.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou demande d’information :

IMPORT OCCASION – Votre partenaire pour une mobilité accessible et économique.
🚗 Roulez malin, choisissez IMPORT OCCASION ! 🚗