Politique de Retour et Remboursement

IMPORT OCCASION
SAS au capital social de XXXXX €
129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz
N° Siret : 94958604400016 – N° Siren : 949586044
TVA intracommunautaire : FR64949586044
RCS Vienne B 949 586 044

1. Introduction

Chez IMPORT OCCASION, nous nous engageons à vous offrir une expérience d’achat satisfaisante. Cette politique décrit les conditions de retour et de remboursement applicables aux véhicules achetés sur notre site.

2. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du véhicule.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

  • Le véhicule doit être retourné dans son état d’origine, sans dommage ni usure supplémentaire.

  • Tous les accessoires et documents fournis doivent être inclus.

  • Le kilométrage du véhicule ne doit pas dépasser 100 km après la livraison.

3. Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Si le véhicule a été immatriculé à votre nom.

  • Si le véhicule a été personnalisé ou modifié à votre demande.

  • Si le véhicule a subi des dommages après la livraison.

4. Procédure de Retour

Pour retourner un véhicule :

  1. Contactez-nous : Informez-nous de votre intention de retour par email à contact@import-occasions.fr ou par téléphone au [insérez votre numéro].

  2. Organisation du retour : Nous vous indiquerons les modalités de retour (transporteur agréé, frais de retour, etc.).

  3. Retour du véhicule : Le véhicule doit être retourné à l’adresse suivante :
    IMPORT OCCASION
    129 Rue Vincent Van Gogh, 38460 Optevoz

5. Remboursement

Une fois le véhicule retourné et vérifié :

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du véhicule.

  • Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat (carte bancaire, virement, etc.).

  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de véhicule non conforme ou défectueux.

6. Véhicule Non Conforme ou Défectueux

Si le véhicule présente un défaut de conformité ou un vice caché :

  1. Signalez-le : Contactez-nous immédiatement à contact@import-occasions.fr.

  2. Expertise : Nous organiserons une expertise pour vérifier le défaut.

  3. Solution : En fonction de l’expertise, nous vous proposerons :

    • Une réparation du véhicule.

    • Un remplacement du véhicule.

    • Un remboursement intégral (y compris les frais de retour).

7. Garantie Légale de Conformité

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, tous nos véhicules bénéficient d’une garantie de conformité de 24 mois. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison.

8. Contact

Pour toute question concernant les retours ou les remboursements :

IMPORT OCCASION s’engage à vous offrir une expérience d’achat transparente et satisfaisante.
Merci de votre confiance !